La Cour de cassation se prononce sur la contestation de la régularité de la composition du conseil régional de discipline.
Un avocat a fait l'objet de poursuites disciplinaires. Il a par la suite formé un recours en annulation des délibérations des conseils de l'ordre ayant désigné le président et les membres du conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Montpellier pour les années 2011 et 2012. La cour d'appel d'Aix-en-Provence l’a débouté de ses prétentions le 18 décembre 2014 et la Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 17 mars (...)
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