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Installation d’un logiciel professionnel : pas de rupture immédiate du contrat de collaboration

Installation d’un logiciel professionnel : pas de rupture immédiate du contrat de collaboration

L'installation, à la demande d'un avocat collaborateur, d'un logiciel professionnel par une société spécialisée, dans des conditions garantissant le secret professionnel et la confidentialité, ne caractérise pas une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de collaboration libérale.

Un cabinet d’avocats a mis fin au contrat de collaboration libérale la liant à un avocat, sans respect du délai de prévenance. Il lui reprochait d'avoir, sans son autorisation, fait installer sur l'ordinateur mis à sa disposition et connecté au réseau du cabinet, un logiciel professionnel de gestion des dossiers administratifs ainsi qu'une protection contre les virus. Ce dernier a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de son barreau pour obtenir le paiement (...)
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