Le bâtonnier est invité à présenter ses observations, en tant que garant, élu par ses pairs, du respect des règles déontologiques de la profession. Il ressort de cette décision que ces observations sont nécessaires dans le cadre de la demande d’honorariat.
En l’espèce, le conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Nîmes a rejeté la demande d’admission à l’honorariat présentée par M. X., ancien avocat.M. X. a déféré cette décision à la cour d’appel. La cour d’appel de Nîmes, dans un arrêt du 19 novembre 2015, rejette la demande de M. X. La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 avril 2017, casse et annule l’arrêt de la cour d’appel au visa des articles 102 et 16 du décret n° 91-1197 du (...)
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