Aucun harcèlement moral n’est retenu lorsque les faits permettant de le présumer sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Un avocat a conclu un contrat de collaboration libérale avec une société et est devenu salarié de celle-ci. Il a ensuite été licencié pour faute grave. Contestant son licenciement et sollicitant la requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail, il a saisi le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Metz sur le fondement de l’article 142 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat. La (...)
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