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Critique virulente contre une avocate : interdiction de tout moyen permettant son identification

Critique virulente contre une avocate : interdiction de tout moyen permettant son identification

Afin de concilier le droit à la liberté d’expression et le droit au respect de la dignité, l’auteur d’un texte injurieux envers une avocate peut être condamné à indemniser celle-ci et à enlever tous les moyens permettant de l’identifier notamment le nom ou des images.

Un procès a opposé M. Y. et M. Z. dont Maître X. était le conseil. M. Y. a alors publié, sur son site internet, un texte intitulé “Où puis-je vous la mettre Maître ? Lettre ouverte à Maître X.”, une vidéo intitulée “Les groupies du pyromane” comportant la représentation de l’avocate à son insu et deux photographies de celle-ci. Maître X. a alors saisi le juge des référés afin d’obtenir réparation de son préjudice subi par la publication de (...)
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