L'évaluation de la durée de délégation de service public tient compte du temps nécessaire à la réalisation des investissements ...
Brève : signature par le ministère de la Défense d'une nouvelle charte relative aux achats en faveur des PME ...
Le promoteur de fait, qui est celui qui a conçu et mis en oeuvre un projet de rénovation, n'est pas tenu de restituer les frais d'enregistrement des ventes, en cas d'annulation de ces ventes ...