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Un acheteur public peut s'opposer à la résiliation d'un contrat d'assurance

Un acheteur public peut s'opposer à la résiliation d'un contrat d'assurance

Une personne publique peut s'opposer à la résiliation d'un contrat d'assurance et imposer à l'assureur l'exécution du contrat pendant la durée de la procédure de passation d'un nouveau marché public d'assurance.

Une métropole a conclu un marché public portant sur une police d'assurance avec un groupement composé de plusieurs sociétés. Par un courrier, une de ces sociétés a informé le président de la métropole de sa décision de résilier ce marché. (...)
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