Publication au JOUE de textes relevant les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés.
Quatres textes du 30 octobre 2019 relevant les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 31 octobre 2019. Il s'agit :- du règlement délégué (UE) 2019/1827 concernant le seuil pour les concessions ;- du règlement délégué (UE) 2019/1828, 2019/1829 et 2019/1830 concernant les seuils pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux. Ces règlements (...)
Cet article est réservé aux abonnés