hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière

Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière

Une réponse ministérielle rapelle qu’un maire ne peut déléguer, même temporairement, à une entreprise privée, la gestion de la déclaration de vétusté et d'abandon des tombes.

La sénatrice Christine Herzog souhaiterait savoir si un maire peut déléguer, temporairement, à une entreprise privée, la gestion de la déclaration de vétusté et d'abandon des tombes, de leur mise en procédure de désuétude, pour après coup, la reprendre, sans être (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules