hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Révocation d'un agent public qui organise des soirées musicales

Révocation d'un agent public qui organise des soirées musicales

L'agent qui organise des soirées musicales, qui correspond à une activité accessoire non autorisée, est susceptible d'être révoqué.

Un agent de maintenance des bâtiments d'un collège a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue de laquelle le président du conseil départemental a, par arrêté, décidé de le révoquer. L'agent a demandé l'annulation de cette décision au juge administratif. La cour administrative d'appel de Bordeaux, par un (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules