Le Conseil d'Etat a été saisi pour avis concernant les compétences et les responsabilités du maire vis-à-vis des dommages causés par un ours ou à celui-ci sur le territoire de sa commune et en matière de sécurité des personnes. Dans un avis du 29 juillet 2008, la Haute juridiction administrative rappelle que les articles L. 411-1 à L. 411-4 et R. 411-1 et suivants du code de l'environnement, qui transposent la directive 82/43/CE du 21 mai 1992 concernant la (...)
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