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Brève : adoption de deux projets de loi visant à encadrer le pouvoir de nomination du président de la République

Brève : adoption de deux projets de loi visant à encadrer le pouvoir de nomination du président de la République

Le 2 février 2010, les députés ont adopté en deuxième lecture deux projets de loi visant à instaurer un dispositif de contrôle parlementaire sur certaines nominations présidentielles.
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