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Responsabilité pour faute des hôpitaux en cas de contamination provoquée par une greffe d'organe

Responsabilité pour faute des hôpitaux en cas de contamination provoquée par une greffe d'organe

A la suite d'une transplantation cardiaque à l'hôpital cardiologique de Lyon, Mme A. a été contaminée par le virus de l'hépatite C dont était porteur le donneur de l'organe prélevé par le centre hospitalier universitaire de Besançon. La cour administrative d'appel de Lyon a condamné ceux-ci solidairement à réparer les conséquences de cette contamination. Dans un arrêt du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat rappelle qu'en cas de contamination du (...)
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