Gestion quantitative de la ressource en eau

Gestion quantitative de la ressource en eau

Un décret modifie les dispositions relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau, notamment en application des articles L. 211-3 et L. 213-7 du code de l'environnement.

Le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022, publié au Journal officiel du 30 juillet 2022, précise dans un nouvel article R. 211-21-3 du code de l'environnement que des conditions peuvent être définies pour l'évaluation des volumes théoriquement (...)
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