Dérogation espèces protégées : validation du projet de parc éolien en mer des Iles d'Yeu et de Noirmoutier

Dérogation espèces protégées : validation du projet de parc éolien en mer des Iles d'Yeu et de Noirmoutier

L’arrêté préfectoral autorisation l'exploitation d'un parc éolien en mer des Iles d’Yeu et de Noirmoutier, et dérogeant au principe d’interdiction de destruction d’espèces protégées, est légal car il répond à une “raison impérative d’intérêt public majeur”.

Il résulte de l'article L. 411-1 du code de l'environnement qu'un projet de travaux, d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privée susceptible d'affecter la (...)
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