Un parc éolien peut bénéficier de la dérogation à la règle d'urbanisation en continuité, prévue pour les installations ou équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Dans un arrêt du 16 juin 2010, le Conseil d’Etat a définitivement validé le permis de construire d'un parc éolien dans une commune soumise à la loi montagne.La Haute juridiction administrative estime que, dans les circonstances de l'espèce, eu égard à son importance et à sa destination, le parc éolien en cause devait être regardé comme pouvant bénéficier de la dérogation à la règle d'urbanisation en continuité, prévue pour les installations ou (...)
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