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Le maire peut utiliser ses pouvoirs de police générale en cas de pollution grave et continue de l'eau

Le maire peut utiliser ses pouvoirs de police générale en cas de pollution grave et continue de l'eau

Des prélèvements effectués selon une périodicité régulière par les services de l'Etat dans l'unique captage alimentant une commune en eau potable, ont fait apparaître brusquement une augmentation très substantielle de la teneur en nitrates de ces eaux par rapport à la période précédente. Les valeurs observées dans les années suivantes ont été le plus souvent supérieures à la limite. Selon les conclusions du rapport d'un expert, cette augmentation est (...)
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