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Modification du PLU sur demande du préfet : il faut parfois refaire l'enquête publique

Modification du PLU sur demande du préfet : il faut parfois refaire l'enquête publique

Lorsqu'un préfet demande à une commune de modifier son plan local d'urbanisme (PLU) avant de le rendre exécutoire, la commune doit procéder à une nouvelle enquête publique si les modifications en question portent atteinte à l'économie générale du plan.

Le conseil municipal d'une commune a prescrit l'élaboration de son PLU. Ce plan a été adopté par une délibération. Toutefois, par courrier, le préfet de la Gironde a indiqué à cette commune, en (...)
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