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Légalité des panneaux en langue régionale à côté de ceux en français

Légalité des panneaux en langue régionale à côté de ceux en français

L'utilisation de traductions de la langue française dans les différentes langues régionales n'est pas interdite pour les inscriptions apposées sur la voie publique et destinées à l'information du public, lorsqu'en même temps l'utilisation du français est suffisamment et correctement assurée.

Une commune a installé trois panneaux à l'entrée de la ville en langue occitane, en-dessous des panneaux d'entrée d'agglomération indiquant le nom français de la commune. Une association a alors demandé que soit employée la langue française pour toute inscription apposée par les services municipaux sur la voie publique. Le maire ayant rejeté cette demande, l'association a saisi la justice administrative. Dans un jugement du 12 octobre 2010, le tribunal (...)
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