13ème législature Question N° : 807 de Mme Zimmermann Marie-Jo(Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) QE Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables Ministère attributaire : Écologie, développement et aménagement durables Question publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4867 Réponse publiée au JO le : 04/09/2007 page : 5451 Rubrique : urbanisme Tête d'analyse : permis de construire Analyse : maires. pouvoirs. (...)
Cet article est réservé aux abonnés