Un projet de règlement de sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée est soumis à la consultation du public jusqu'au 16 décembre 2012.
Un projet de règlement de sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffé dont la température peut excéder 120 °C est soumis à consultation. Ce nouveau texte abrogera six mois après sa publication l'arrêté du 6 décembre 1982 relatif à la réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible. Durant cette période transitoire, l'exploitant pourra (...)
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