Une réponse ministérielle rappelle que l'installation des yourtes à usage d'habitation principale suppose une déclaration préalable jusqu'à 20 m2 de surface de plancher et un permis de construire au-delà.
Dans une question du 20 novembre 2012, le député Sergio Coronado interroge la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement quant à la reconnaissance des yourtes en tant qu'habitat et souhaite savoir si des actions seront prises permettant de couper court aux tentatives du maire d'empêcher l'installation des ces yourtes sur le territoire de sa commune. Dans une réponse du 2 avril 2013, la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement précise qu'un (...)
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