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Urbanisme commercial : validation d'un projet de création d'un ensemble commercial

Urbanisme commercial : validation d'un projet de création d'un ensemble commercial

Le Conseil d'Etat valide la création d'un centre commercial dans le centre-ville de Beauvais.

Par une décision du 26 octobre 2011, la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) a accordé à la société B. l'autorisation préalable en vue de créer un ensemble commercial totalisant 8 213 m² de surface de vente à Beauvais.Des requérants ont saisi la justice administrative d'une requête en annulation de la décision de la Cnac pour excès de pouvoir. Dans un arrêt du 1er août 2013, le Conseil d'Etat rejette leur demande. Il retient que le (...)
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