Un simple alignement de constructions, sans organisation spatiale conforme aux traditions locales, ayant un impact visuel dans un espace non dépourvu de sensibilité paysagère, n'est pas constitutif d'un hameau nouveau intégré à l'environnement.
Le préfet du Finistère a délivré au maire de la commune de l'ile-de-Batz une autorisation de lotir sur des parcelles se trouvant à proximité d'une presqu'île. L'un des propriétaires voisins du futur lotissement a réclamé l'annulation des arrêtés préfectoraux autorisant la construction. Le tribunal administratif de Rennes, puis la cour d'appel administrative de Nantes ont accueilli sa demande, estimant que les arrêtés préfectoraux méconnaissaient le I de (...)
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