Le ministère de la Culture et de la Communication a répondu à la question du sénateur Jean-Louis Masson, le 31 octobre 2013.
Le sénateur Jean-Louis Masson a souhaité savoir si un conseil municipal peut modifier le périmètre de protection lorsqu'une ancienne maison à usage agricole est inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques. Dans une réponse du 31 octobre 2013, le ministère de la Culture et de la Communication a rappelé que tout immeuble inscrit ou classé au titre des monuments historiques génère un périmètre de protection automatique de 500 mètres. Ce (...)
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