L'entrepreneur qui ne refuse pas de réaliser des travaux dont il connaît la dangerosité potentielle ne respecte pas son devoir de conseil.
Un particulier a fait une chute en empruntant un plan incliné desservant son immeuble. Le TGI de Bordeaux a déclaré entièrement responsable le syndicat des copropriétaires de l'immeuble. Il a été condamné avec son assureur à indemniser le préjudice causé par la chute et le décès consécutif du jeune homme. Le syndicat et l'assureur ont demandé la garantie de la société qui avait réalisé le plan incliné. La cour d'appel de Bordeaux a considéré la (...)
Cet article est réservé aux abonnés