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Exclusion de la responsabilité des constructeurs : détermination de l'origine des désordres

Exclusion de la responsabilité des constructeurs : détermination de l'origine des désordres

Le juge ne peut exclure la responsabilité de plein droit des constructeurs que si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Une société civile immobilière, propriétaire d'un immeuble à usage de salon de coiffure, a fait réaliser des travaux de rénovation de la toiture.Suite à l'apparition de fuites, la SCI a confié à l'entreprise A. des travaux de reprise sous la maîtrise d'oeuvre de la société B.Sa locataire se plaignant de nouvelles infiltrations, la SCI a obtenu une mesure d'expertise judiciaire confiée à M. Y.Se fondant sur une expertise amiable pour contester le rapport de (...)
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