Indice national du bâtiment tous corps d'état

Un décret du 7 février 2014, publié au Journal officiel du 9 février 2014, transfère la compétence de publication de l'indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01), qui permet le calcul de la révision des prix prévue par certains contrats de construction et de vente d'immeuble, du ministre chargé de la construction et de l'habitation à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), direction du ministère de l'économie et (...)