"Taxe trottoir" du festival d'Avignon

Une délibération du conseil municipal de la commune d'Avignon en date du 21 octobre 2010 a instauré une redevance d'utilisation du domaine public pour tous distributeurs automatiques bancaires installés en façade de bâtiment et accessibles directement depuis le domaine public ainsi que pour tous les commerces pratiquant des ventes ou activités diverses au travers de vitrines ou de comptoirs ouvrant sur le domaine public. Des requérants ont alors demandé (...)