Une réponse ministérielle apporte des précisions quant à la qualification de la notion d'extension mesurée des constructions en matière d'urbanisme.
Le sénateur Jean Louis Masson, dans une question du 14 novembre 2013, et la députée Marie-JO Zimmermann, dans une question du 19 novembre 2013, demandent à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement comment, en urbanisme, la notion d'extension mesurée des constructions peut être quantifiée. Les 18 février et 20 février 2014, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement répond à ces questions en expliquant que le (...)
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