Il résulte du code de l'urbanisme que l'élaboration et la révision du plan local d'urbanisme doivent être prescrites par une délibération du conseil municipal. Cependant, la procédure peut, par suite, être régulièrement engagée par le maire.
Par délibération, le conseil municipal d'une commune a approuvé la modification du plan local d'urbanisme (PLU) en vue de la réalisation d'une unité touristique nouvelle au sein de la station de sports d'hiver située pour partie sur le territoire de la commune et celui de la commune limitrophe. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de six personnes en annulation de cette délibération. La cour administrative d'appel de Lyon a infirmé le (...)
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