Deux arrêtés encadrent les travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.
Deux arrêtés du 18 juin 2014, publiés au Journal officiel du 29 juin 2014, mettent en œuvre de la réforme anti-endommagement pour les travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés). Un premier arrêté prend en compte les résultats des expérimentations menées (...)
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