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Permis de construire d'éoliennes : notion de voisinage

Permis de construire d'éoliennes : notion de voisinage

Rejet d'une demande d'annulation de permis de construire de six éoliennes pour cause d'absence d'intérêt suffisamment direct et certain donnant qualité à agir aux requérants, propriétaires d'un château situé entre 6 et 7 km du projet.

Les propriétaires d'un château ont saisi la justice administrative en vue de l'annulation de six arrêtés par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a délivré à une société l'autorisation de construire six éoliennes.Le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande le 4 octobre 2012. Dans un arrêt rendu le 28 mai 2014, le Conseil d'Etat relève que les six éoliennes objet du litige sont implantées à des distances comprises entre 4.000 et 5.000 mètres (...)
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