Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux.
Une proposition du sénateur Alain Fouché et plusieurs de ses collègues visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France (ABF) pour certains travaux a été déposée au Sénat le 7 avril 2015. Elle propose que pour certains travaux n'ayant qu'un impact limité sur l'aspect extérieur des bâtiments (par exemple les portes, volets, coffrets de volets intégrés à l'intérieur, isolation thermique, matériaux originaux tuiles, murs (...)
Cet article est réservé aux abonnés