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Régularisation d'une autorisation d'urbanisme

Régularisation d'une autorisation d'urbanisme

Le juge des référés ne peut pas surseoir à statuer pour permettre la régularisation de l'autorisation d'urbanisme contestée, même lorsque le moyen de nature à créer un doute sérieux est relatif à une illégalité susceptible d'être régularisée.

En l'espèce, par arrêté du 25 avril 2014, le maire de la commune de Furiani a délivré un permis de construire à une SCI en vue de réaliser un immeuble d'une surface de plancher de 3.890 m² sur des parcelles cadastrées.Le préfet a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bastia afin de suspendre l'exécution de l'arrêté précité. Par ordonnance du 24 septembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a fait droit à (...)
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