hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Peut-on réaliser une yourte dans une zone non constructible ?

Peut-on réaliser une yourte dans une zone non constructible ?

Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la possible réalisation d'une yourte dans une zone non constructible.

Le 14 octobre 2014, la sénatrice Marie-Jo Zimmermann a interrogé le gouvernement sur les pratiques des personnes qui installent à demeure des tentes habitables du type yourte afin de savoir s'il est possible qu'une installation de ce type soit réalisée dans une zone non constructible au motif qu'au besoin l'équipement peut être démonté. Par réponse en date du 14 avril 2015, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a souligné que (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules