Le projet de décret relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement est soumis à consultation publique jusqu’au 16 janvier 2016.
Le 28 décembre 2015, le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a lancé une consultation publique sur le projet de décret relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement. Ce projet de décret comporte diverses dispositions réglementaires, dont l’adoption est rendue nécessaire au regard de mesures introduites dans le projet d’ordonnance (...)
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