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Appréciation de la visibilité depuis un immeuble classé ou inscrit

Appréciation de la visibilité depuis un immeuble classé ou inscrit

La visibilité depuis un immeuble classé ou inscrit s'apprécie à partir de tout point de cet immeuble normalement accessible conformément à sa destination ou à son usage.

Un maire a délivré un permis de démolir à une société civile immobilière (SCI), un permis de construire puis un permis de construire modificatif à moins de 500 mètres d'une cathédrale. A la demande des propriétaires de la parcelle voisine, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le permis de construire et le permis modificatif. Dans un arrêt du 20 janvier 2016, le Conseil d'Etat, après avoir rappelé que "le juge de cassation exerce un contrôle (...)
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