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Sécurité des ouvrages de transport et de distribution : ordonnance

Sécurité des ouvrages de transport et de distribution : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.

Une ordonnance du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution a été présentée au Conseil des ministres du 9 mars 2016 et publiée au Journal officiel du 11 mars 2016. Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance simplifie les procédures relatives aux canalisations intéressant le secteur de l’énergie, lorsque ces canalisations doivent être implantées (...)
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