Le Conseil d’Etat a annulé la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges.
Le Conseil d’Etat était saisi de demandes d’annulation du décret par lequel le Premier ministre a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Poitiers à Limoges. Dans un arrêt du 15 avril 2016, le Conseil d’Etat a annulé ce décret pour deux motifs :- il a estimé que l’évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de (...)
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