Une carte communale ne saurait en tout état de cause méconnaître les dispositions du code de l'urbanisme.
En octobre 2011, le maire d’une commune a délivré, à un particulier, un certificat d'urbanisme négatif relatif à la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle située dans un lieudit puis lui a refusé, par un arrêté du mois de janvier 2012, la délivrance d'un permis de construire une maison d'habitation sur cette même parcelle. Ces deux décisions étaient fondées sur le classement de la parcelle en zone Nr par le règlement du plan local (...)
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