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Nature de la construction d'un édifice dénommé "abri de jardin" derrière une maison d'habitation

Nature de la construction d'un édifice dénommé "abri de jardin" derrière une maison d'habitation

La construction d'un édifice dénommé "abri de jardin" situé en second rang derrière une maison d'habitation s'apparentait davantage, en l'espèce, à un hangar qu'à un simple local destiné à ranger des outils ou accessoires de jardin, au regard de sa taille et de sa destination.

Par une décision du mois de mai 2012, le maire d’une commune a accordé un permis de construire tacite à un propriétaire pour la réalisation, d'une part, d'un abri de jardin au fond de sa parcelle et, d'autre part, d'un passage couvert entre sa maison et la propriété mitoyenne.En juin 2012, le propriétaire a obtenu le certificat de permis tacite. Une personne a formé un recours gracieux à l'encontre de ce permis tacite en août 2012, qui a été implicitement (...)
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