Une proposition de loi, visant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme, a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 22 février 2017, une proposition de loi visant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme, a été déposée à l’Assemblée nationale, par les députés Martial Saddier, Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy. L’article unique de cette proposition de loi vise à ce qu’un rétablissement temporaire du coefficient d’occupation des sols (COS) puisse s’appliquer dans (...)
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