Publication au JORF d'un arrêté actualisant le code de l'urbanisme afin de tenir compte des modifications législatives et réglementaires et de prendre en compte des mesures de simplification.
Un arrêté du 30 mars 2017, publié au Journal officiel du 13 avril 2017, vise à actualiser la partie "Arrêtés" du livre IV du code de l'urbanisme afin de tenir compte des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2015 ou de prendre en compte des mesures de simplification. Parmi ces mises à jour, il prévoit la mention du nom de l'architecte auteur du projet architectural sur le panneau d'affichage du permis suite à l'entrée en vigueur de (...)
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