Une réponse ministérielle rappelle les procédures existantes permettant de résoudre les difficultés liées à la présence d’immeubles laissés à l’abandon sur le territoire d’une commune.
Dans une réponse du 6 avril 2017, adressée au sénateur Jean Louis Masson, le ministère du Logement et de l’Habitat durable précise les procédures existantes permettant de résoudre les difficultés liées à la présence d’immeubles laissés à l’abandon sur le territoire d’une commune. Il rappelle que le maire a à sa disposition plusieurs procédures pour résoudre ces difficultés. En premier lieu, si l'immeuble à l'abandon tombe en ruine ou fait (...)
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