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Validité d’un permis de construire non affiché au droit de chaque parcelle concernée et imprécis sur la nature des travaux

Validité d’un permis de construire non affiché au droit de chaque parcelle concernée et imprécis sur la nature des travaux

Un permis de construire est régulièrement affiché sur le terrain d’assiette d’un projet même s’il n’est pas affiché au droit de chaque parcelle concernée et s'il n’identifie pas précisément la nature de tous les travaux envisagés.

Un permis de construire prévoyait, sur la commune du Pyla-sur-Mer, l’extension du salon d'un hôtel, la construction de nouvelles chambres dans des bâtiments en forme de "cabanes" et la création d’un parc de stationnement situé à 300 mètres de l’hôtel. Le permis avait fait l’objet d’un affichage lisible depuis la voie publique pendant une période continue de deux mois sur le mur latéral d’un transformateur situé sur le terrain où doit être (...)
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