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Obligation de reclassement et volonté du salarié
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Professionnels libéraux : régime d'assurance vieillesse et invalidité-décès
Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance ...
Contrôle de la procédure d'information-consultation du CSE après conversion en liquidation judiciaire
Lorsque la liquidation judiciaire d'une entreprise est prononcée après qu'elle a d'abord été placée en redressement judiciaire, l'opération ...
Une fois le CSP accepté, l'employeur ne peut plus renoncer unilatéralement à la rupture
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Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales : publication de la loi
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