Modification des taux des cotisations techniques et complémentaires des régimes de protection sociale agricole.

Un décret modifie les dispositions relatives au recouvrement des indus de prestations versées en tiers payant et procède à l'alignement sur le dispositif applicable en métropole de la période de référence à prendre en compte pour la revalorisation des plafonds de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte.

Publication de textes relatifs au plafond de la sécurité sociale.