Protection sociale / Cotisations - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

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Brève : barème des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires

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Brève : lettre circulaire ACOSS relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

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Brève : fixation du barème 2010 applicable au volontariat associatif, civil et pour l'insertion

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Fixation des cotisations sociales personnelles des professions libérales en 2010

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Réforme des retraites : bilan des mesures entrant en vigueur en 2010

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Droit aux allocations familiales en cas de divorce et de changement d'Etat de résidence

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Brève : le montant du RSA porté à 460,09 euros à compter du 1er janvier 2010

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Modification des modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale

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Brève : un décret fixe les nouvelles modalités de calcul et de versement de l'Acaata

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