La société qui emploie un prestataire ne peut être exonérée de responsabilité pour l'accident du travail subi par les salariés du prestataire ...
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Télétravail : la salariée chute en se rendant dans sa cuisine
La salariée en télétravail qui chute en descendant dans sa cuisine pour sa pause déjeuner bénéficie-elle de la présomption ...
Obligation d'information de la CPAM à l'égard de l'employeur
Précisions sur l’obligation d’information de l’employeur par la CPAM quant à la période de consultation du dossier d’enquête ainsi que de ...
Accident du travail, faute inexcusable et prescription
La Cour de cassation apporte des éclaircissements sur l'effet interruptif de la saisine de la caisse primaire d'assurance maladie d’une requête ...
Entités de droit privé ou de droit international : déclaration d'existence auprès des organismes de sécurité sociale
Publication au JO d'un décret relatif à la déclaration d'existence de certaines entités de droit privé ou de droit international auprès des ...
La victime d'une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du DFP
La Cour de cassation confirme l'évolution de sa jurisprudence selon laquelle le salarié victime d’une faute inexcusable de l'employeur peut ...
Imputation du coût des AT/MP des salariés des entreprises de travail temporaire
Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle des ...
